Loi & norme :

Suite à la loi N°2003-9, l'AFNOR a été chargée d'élaborer des normes de sécurité, ces normes, publiées en décembre 2003 et revue en Mai 2004 concernent les barrières de protection.

L'AFNOR n'autorisant pas la reproduction des textes précis de la norme, afin de ne pas être en infraction nous allons vous expliquer les parties relatives à notre clôture.

Loi n° 2003-9 du 3 Janvier 2003 parue au Journal Officiel n°3 du 4 Janvier 2003 : cliquer ici

(Le décret d'application à été publié au journal officiel du 31 décembre 2003).

TOUS LES PRODUITS REPONDENT A LA NORME AFNOR NF P90-306

La norme concerne les barrières de protections pour les piscines enterrées non closes et précise que les piscines hors sol peuvent aussi être sécurisées par ces barrières.

Les clôtures et portes d'accès doivent avoir une durabilité d'au moins cinq ans.

Hauteur minimum 1m10. Cette hauteur doit être respectée même si un enfant de 35 kgs se suspend à la clôture.

Les éléments en aluminiums doivent être anodisés, laqués ou plastifiés.

Particularité des treillis, filets, grillages ou textiles :

• Forte résistance à la déchirure, la traction et le froissement.

• Ne se détend pas.

• Tenue au froid ( - 25 °C )

• Résistance aux U.V.

Les bords ne doivent pas présenter de parties saillantes susceptibles de provoquer des blessures ou écorchures.

La distance entre le sol et le bas de la clôture doit être inférieur à 2,5 cm.

La maille du filet ou grillage doit être inférieur à 5x5 mm.

La fermeture du moyen d'accès doit avoir un système de verrouillage nécessitant au moins deux actions consécutives et indépendantes.

Le moyen d'ancrage au sol doit permettre l'implantation permanente de la barrière. De plus celle-ci doit rester fixe même dans un terrain sableux ou en pelouse.

Il est recommandé d'installer la barrière au minimum à un mètre de la piscine. Un espace de deux mètres facilite le passage du manche de l'aspirateur.

Il est recommandé de ne pas installer la barrière trop loin du bassin afin de ne pas perdre l'efficacité de la barrière.

Lorsque la barrière de protection est combinée avec un ou plusieursmurs, ces murs ne doivent pas permettre un accès à la piscine par leur hauteur ( minimum 1,10 m entre points d'appui ) ou leurs propres ouvertures (portes et fenêtres fermées par un dispositif à l'épreuve des enfants).

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